Domaines d’intervention

Les domaines présentés ci-après reflètent les principales orientations du cabinet sans en délimiter le périmètre d’intervention. Nous examinons chaque situation individuellement et restons disponibles pour tout dossier ne relevant pas expressément des matières listées.

Domaines d’intervention

Comment pouvons-nous vous aider?

01

Conseil et contentieux relatifs aux activités commerciales, cessions de fonds de commerce, baux commerciaux, concurrence déloyale, procédures collectives et représentation devant les tribunaux de commerce.

02

Gestion de l’immatriculation foncière, sécurisation des titres de propriété, conflits d’indivision, questions foncières agricoles et contentieux de l’expropriation.

03

Dépôt, enregistrement et contentieux de contrefaçon des marques et brevets, protection des droits d’auteur, analyse des contrats d’exploitation et défense transfrontalière des actifs.

04

Conseil préventif, rédaction de contrats de travail et représentation judiciaire pour les licenciements individuels ou collectifs, les procédures disciplinaires et les accidents du travail.

05

Traitement des recours gracieux et représentation devant les juridictions administratives pour les recours en annulation, les actions en responsabilité de l’administration et le contentieux de l’expropriation.