Le cabinet intervient en propriété intellectuelle dans ses deux grandes composantes. En propriété industrielle, il accompagne ses clients dans les procédures de dépôt et d’enregistrement et de protection des marques, brevets, dessins et modèles, ainsi que des noms de domaine, dans la structuration des contrats de licence et de cession, ainsi que dans la gestion des litiges de contrefaçon et de concurrence déloyale devant les juridictions compétentes.
En propriété littéraire et artistique, le cabinet conseille auteurs, artistes-interprètes et ayants droit sur la protection de leurs œuvres, l’étendue de leurs droits patrimoniaux et moraux et les conditions dans lesquelles ces droits peuvent être exploités ou cédés. Il les assiste notamment dans leurs relations avec le BMDAV, l’analyse de contrats et intervient dans le contentieux lié aux atteintes aux droits d’auteur et aux droits voisins.
C’est un domaine que le cabinet développe avec un intérêt particulier, à la croisée du droit des affaires, de la création e
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